Conditions Générales de Vente.

Préambule Les offres mesIdéesdecadeaux Le traitement de la commande Le paiement La livraison La réception de la commande Les modalités générales de retour Les modalités particulières d'un retour pour rétractation Les mentions légales et responsabilités

1. Préambule. 

1.1 : La société GénéalogieKdo. 

La société GénéalogieKdo est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital social de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes (59) sous le numéro 501 948 855. 

Notre Service Clients est à votre disposition pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, suivre l'exécution de votre commande, exercer votre droit de rétractation ou demander l'application de la garantie de votre produit :

- Par téléphone : 06 33 94 96 20 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

- Par courriel : sur notre site dans la rubrique "contact", où vous pourrez poser votre question ou formuler votre demande par le biais d’un formulaire.

Nous vous rappelons que vous pouvez également :

- Accéder à l’ensemble de vos commandes en ligne dans votre espace client.

- Nous écrire à l'adresse suivante : GENEALOGIEKDO - 6 résidence Bellevue - 59620 – Leval.

 

1.2 : La boutique mesIdéesdecadeaux.

mesIdéesdecadeaux est un service de GénéalogieKdo. 

La société GénéalogieKdo a mis en place et exploite le site "www.mesideesdecadeaux.com" ci-après dénommé "mesIdéesdecadeaux". 

mesIdéesdecadeaux est présenté en langues française et anglaise. Sont notamment indiquées les informations suivantes :

- La notice légale identifiant précisément la société GénéalogieKdo.

- Les caractéristiques essentielles des produits proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu'elle est effective.

- Les détails sur les modalités d'exercice de votre droit de rétractation.

- La durée de validité de l'offre.

1.3 : Vous. 

Vous êtes en principe un consommateur. Les offres sur ce site sont proposées en priorité au grand public. 

Si vous êtes un professionnel nous vous invitons à commander par téléphone au 06 33 94 96 20 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. A défaut, vous ne pourriez pas bénéficier des stipulations des présentes CGV qui sont destinées à des consommateurs et en cas de forte affluence sur une offre proposée (soldes, promotions, ventes flash...), mesIdéesdecadeaux se réservera le droit de refuser votre commande. 

Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable. Ainsi, notre service Clients est à votre entière disposition et se veut attentif à toutes vos remarques. 

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager à respecter les présentes conditions générales de vente.

 

1.4 : Les conditions générales de vente. 

Toute commande passée sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Ces CGV ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. 

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. 

Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente. Aussi, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande. A cette fin, vous avez la possibilité de télécharger, sauvegarder ou reproduire ces CGV. 

Le contrat de vente d'un produit acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

 

1.5 : La commande en ligne. 

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. 

Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

 

2. Les offres mesIdéesdecadeaux.

2.1 : Les conditions des offres. 

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les prix de nos produits sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Ils peuvent faire l'objet et sans préavis d'une augmentation.

 

2.2 : L'identification des produits. 

Le descriptif et les caractéristiques des produits sont rédigés par nos soins. Nous veillons à vous fournir le maximum de renseignements. 

Les produits personnalisables font l’objet d’un délai de fabrication de 72 heures maximum. Ce délai vient s’ajouter au délai de préparation et de livraison de votre commande. 

Les images, photographies ou autres éléments visuels ne sont fournis qu’à titre indicatif. Il peut y avoir de légères différences, notamment au niveau de la couleur, entre ce que le client voit sur son écran et la réalité du produit livré. Une différence de cet ordre ne saurait être considérée comme un vice de fabrication.

 

2.3 : La commercialisation des produits hors Union Européenne. 

Tout produit acheté sur ce site et à destination d'un pays hors Union Européenne peut faire l'objet d'une taxe d'importation ou de dédouanement dans ledit pays. Cette taxe éventuelle incombe pleinement au client.

 

3. Le traitement de la commande.

3.1 : Informations lors de la commande. 

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. 

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

 

3.2 : Les contrôles anti-fraude. 

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous pouvons être amenés à effectuer des contrôles sur la passation des commandes. 

Dans le cadre d'un contrôle, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation (par exemple une quittance d'électricité, une facture de téléphone fixe pour la perfection de la commande). 

Le délai de livraison ne commence à courir qu'à compter de la date d'expédition de la commande, qui ne peut être antérieure à la validation des pièces justificatives. 

À défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande, de la réalité de la domiciliation, ou des conditions apparentes de solvabilité, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande ou de vous demander un règlement comptant pour garantir la sureté des transactions en ligne et le parfait encaissement des articles commandés.

 

4. Le paiement.

4.1 : Les différents modes de paiement. 

Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

- Compte Paypal. PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

- Chèque. Libellé à l'ordre de GénéalogieKdo et envoyé à l'adresse suivante : 6 résidence Bellevue - 59620 - Leval.

- Virement :

Banque : Société Générale - 12 rue de l'Hôtel de Ville - 59620 - Aulnoye-Aymeries.

IBAN : FR76 3000 3012 6400 0200 0005 947.

BIC : SOGEFRPP. 

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. 

Une commande payée par chèque ou virement sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

 

4.2 : Le paiement en ligne. 

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.

 

4.3 : Le paiement total. 

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. 

Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. 

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

 

4.4 : En cas de paiement incomplet. 

Nous aurons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où vous n'auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. 

Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de votre commande (frais et taxes compris). 

Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises. 

Attention ! mesIdéesdecadeaux reste propriétaire des biens tant que ceux-ci ne sont pas intégralement payés.

 

5. La livraison.

5.1 : Mode de transport. 

Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. 

Nous vous proposons trois modes de livraison :

- En relais colis Mondial Relay (uniquement pour la France, la Belgique, le Luxembourg et l'Espagne).

- A domicile, remis sans signature. Il n'y aura pas de réclamation possible en cas de non réception des produits.

- A domicile, remis contre signature.

Le prix du transport est variable suivant la destination. Il est offert pour toute commande d'un montant minimum de 100 euros (toutes taxes comprises) quel que soit le pays de destination.

 

5.2 : Délais de livraison. 

Une date limite de livraison vous sera communiquée avant la validation de votre commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Ils commencent à courir à compter de l'expédition de la commande. 

Notez toutefois que toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

 

5.3 : Retard de livraison. 

En cas de retard de livraison dans les dix jours ouvrés (ou 15 jours ouvrés pour les pays hors Union Européenne) suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel « suivi – avis d'expédition » veuillez prendre contact avec notre Service Clients (cf. Art.1.1). Nous vous invitons cependant à vous être préalablement adressé à votre bureau de poste ou de retrait. 

Une enquête transporteur sera ouverte auprès du transporteur à la demande de mesIdéesdecadeaux afin de localiser votre colis. Cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture. Si durant cette période, le colis est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile (sauf pour les livraisons en point de retrait). Au-delà, le colis sera considéré comme perdu. 

Tout retard de livraison doit nous être indiqué dans un délai de 21 jours ouvrés après l'expédition, pour permettre au transporteur de mener une enquête fiable. 

A la clôture pour perte de l'enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais) ou nous procèderons au remboursement de celui-ci sur demande. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur. 

Il est rappelé qu'aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l'enquête.

 

6. La réception de la commande.

6.1 : La réception du colis. 

Attention, si vous confiez la réception du produit a un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d'accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. 

Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la chose reçue le même soin que s'il en était personnellement destinataire. 

Pour tout colis remis sans votre signature, vous devez nous faire part d'une contestation de livraison dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date d'expédition. Dans le cas où les articles expédiés ne sont plus disponibles, un avoir correspondant au montant de la commande vous sera adressé. 

Nous vous demandons d'être particulièrement vigilent lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification et la constatation d'une éventuelle anomalie.

 

6.2 : La vérification. 

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l'état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, produits cassés, etc…), vous devez refuser le colis. 

A défaut, vous devez obligatoirement :

- Déballer le colis en présence du livreur.

- Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le livreur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l'existence et de l'importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise).

- Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception (article L133-3 du Code de commerce).

- En informer la société GénéalogieKdo par courriel via votre espace client ou courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.

Pour des raisons probatoires, nous vous recommandons de nous communiquer des photographies sous toutes les faces de votre colis dans ce même délai. 

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (emballage(s) et suremballage(s) compris). 

Si les produits nécessitent d'être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée a « Eurl GénéalogieKdo, Service Client, 6 résidence Bellevue, 59620 Leval». 

Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" (constat 170 pour la Poste) ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. Par précaution, nous vous demandons de conserver un double de ce formulaire. En cas d'absence d'une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients. Le retour s'effectuera conformément aux modalités de l'article 7 ci-après. 

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétraction. Néanmoins, pour que votre rétractation soit acceptée, vous devez nous avoir informés de l'anomalie ou spoliation auparavant. 

Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant réacheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.

 

6.3 : Vous repérez une anomalie ou une spoliation. 

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") nous vous invitons à le refuser. 

Si vous ou votre mandataire décide d'accepter la marchandise, vous devez être attentif à :

- Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l'anomalie constatée (cf. §6.2).

- Remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme la postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.

Si vous ou votre mandataire préfère refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites circonstanciées" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire. 

Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites circonstanciées " que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison. 

Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant réacheminement vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.

 

6.4 : Erreur de livraison. 

Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de refuser le colis. Dans le cas où vous l'auriez accepté, vous êtes prié de garder le colis en l'état et d'en informer aussitôt notre service client :

- Soit par téléphone au 06 33 94 96 20, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi, hors jours fériés.

- Soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" ou, après avoir été identifié et avoir sélectionné le numéro de commande correspondant, vous formulerez votre remarque à travers un menu déroulant.

Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients :

- Soit par téléphone au 06 33 94 96 20, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi, hors jours fériés.

- Soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" ou, après avoir été identifié et avoir sélectionné le numéro de commande correspondant, vous formulerez votre remarque à travers un menu déroulant.

Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité. 

Nous vous rappelons que conformément à l'article 1376 du Code civil, dans le cas où vous recevez une commande qui ne vous est pas destinée, vous êtes alors dans l'obligation de la rendre. A défaut, GénéalogieKdo sera en droit de vous facturer le produit que vous avez reçu.

 

7. Les modalités générales du retour.

7.1 : Attribution d'un numéro de retour. 

Pour garantir un meilleur traitement du retour, l'efficacité du diagnostic et la rapidité de notre intervention, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour soit par téléphone au 06 33 94 96 20, soit via votre espace client

Un numéro de retour sera alors communiqué avec l'éventuel envoi d'une étiquette prépayée a joindre (cas précis erreur ou non-conformité). Le retour est alors à votre charge. 

Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu'à résolution complète de vos réclamations.

 

7.2 : Un retour complet de la commande. 

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (emballages, cadres, protections, etc...), avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état. 

Vous devez accompagner votre retour d'un double de la facture. 

Le remboursement ou l'échange suppose que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet. 

A défaut, GénéalogieKdo sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit serait arrivé sans emballage et endommagé au SAV, GénéalogieKdo se réserve le droit de vous retourner le produit en l'état.

 

7.3 : Les risques du retour. 

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu'en l'absence d'étiquette prépayée vous devez retourner le produit :

- en déclarant la valeur du produit, telle qu'elle résulte de la facture d'achat et

- en veillant à la parfaite couverture d'assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d'achat.

En effet, en cas de retour à votre charge et hors assurance complémentaire, vous êtes informés que le transporteur ne vous indemnisera qu'à hauteur du barème légal.

 

7.4 : Cas d'une erreur ou d'une non-conformité apparente : le retour est à notre charge. 

A la réception de la demande motivée, nous attribuerons un numéro de retour qui vous sera aussitôt communiqué. 

En cas d'erreur de livraison sur la référence du produit commandé ou de non-conformité apparente avérée : une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) a nos frais (à moins que nous fassions directement appel à un transporteur pour une reprise de la marchandise à votre domicile, en fonction du mode de transport aller du produit).En présence d'une étiquette prépayée, les retours doivent nous être adressés rapidement avec leur emballage d'origine, complets (cf : art. 7.2 ci-dessus) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l'intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.

 

8. Les modalités particulières d'un retour pour rétractation.

8.1 : La durée de droit de rétractation. 

Nous vous accordons un délai de rétractation de 15 jours calendaires, pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du jour de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

 

8.2 : L'exercice du droit de rétractation. 

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client : - Soit en vous connectant sur le site dans la rubrique "suivez votre commande" au sein de laquelle, après identification et détermination du numéro de commande, vous pourrez poser une question ou formuler une demande à travers un menu déroulant. - Soit par téléphone au 06 33 94 96 20, de 9h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi, hors jours fériés. Un numéro de retour vous sera alors attribué. 

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 7.2. et 7.3, ci-dessus.

 

9. Les mentions légales et responsabilités.

9.1 : Exonération des responsabilités. 

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. 

Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d'examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

 

9.2 : Droit d'utilisation. 

Votre compte client et votre mot de passe sont des informations personnelles et strictement confidentielles qui ne peuvent point être utilisées ou communiquées à des tiers. Vous êtes responsable de l'utilisation qui est faite de votre compte client par des tiers, notamment en cas d'imprudence ou de négligence de votre part. 

Nos droits d'utilisation des produits ainsi que ceux que nous distribuons, vous sont accordés à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. 

En tout état de cause, vous vous engagez à respecter le droit de propriété que l'auteur du produit conserve sur son œuvre.

 

9.3 : Loi informatique, fichiers et libertés. 

Les traitements de données personnelles et les règles de protection de la vie privée mis en œuvre par GénéalogieKdo pour garantir vos droits prévus par les lois applicables sont décrits dans la rubrique "Vie Privée", ainsi qu'à partir de chacune des pages du site. Vous y trouverez des informations et conseils importants. Ces informations portent notamment sur les choix dont vous disposez concernant l'utilisation de fichiers "cookies" susceptibles d'enregistrer le contenu de votre panier de commande, ainsi que sur le traitement des données liées à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) sur le site. 

Les données personnelles que vous fournissez lors de l'utilisation du site sont destinées à GénéalogieKdo et à ses prestataires situés dans et hors de l'Union européenne, afin de vous fournir les services auxquels vous souscrivez. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant a "GénéalogieKdo, Service Clients - 6 résidence Bellevue - 59620 LEVAL". 

En fonction de vos choix émis lors de l'utilisation du site, notamment lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société ou de la part de nos partenaires. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos messages commerciaux, vous pouvez à tout moment nous en informer en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chacun de nos messages commerciaux, ou via votre espace client, ou en nous écrivant à l'adresse ci-dessus.

 

9.4 : Vente internationale. 

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l'exécution, l'interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.

 

9.5 : Portée des présentes conditions. 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.